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R.A.2V.Q. 138 - Règlement de l’arrondissement les rivières sur l’urbanisme

Article 997.4
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Texte intégral
997.4.La permission visée à l’article 997.3 a effet pour une période de cinq ans à compter du 1er décembre 2005.
2009, R.A.2V.Q. 138, a. 997.4.
997.4.La permission visée à l’article 997.3 a effet pour une période de cinq ans à compter du 1er décembre 2005.
2009, R.A.2V.Q. 138, a. 997.4.
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